Bien vivre ensemble

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Réglementation relative aux bruits de voisinage

(Rappel de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 1999)
 

« Tout bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, et causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. »


Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que :

  • Tondeuses à gazon
  • Pompes d’arrosage à moteur à explosion
  • Tronçonneuses
  • Perceuses
  • Raboteuses
  • Scies mécaniques … etc.

ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables 8h30 à 12h00 et 14h00 à 19h30
  • les samedis 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés 10h00 à 12h00

« les occupants de locaux d’habitation et leurs dépendances doivent prendre toutes les dispositions pour ne pas troubler le voisinage notamment par l’usage fréquent, répétitif ou intempestif d’instruments de musique, d’appareils électroménagers (radio, télévision, chaîne Hi-fi, machine à laver, etc.), ou par la pratique d’activités non adaptées »

 



 

Le chien aboie et … gêne les voisins

Propriétaires de chiens, vous devez faire en sorte que les aboiements de votre chien ne perturbent pas la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
 
Code de la Santé Publique (Nouvelle Partie Réglementaire)
 
Article R1334-31 (inséré par Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 art. 1 II Journal Officiel du 1er septembre 2006) :
 
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
 
Attention :
Sanctions encourues : amende. C’est une contravention pour ce délit qualifié de "tapage diurne ou nocturne" auxquels s’ajoutent des dommages et intérêts.

Chiens de 2ème et 1ère catégorie, la loi a changé :
Pour les propriétaires ayant déjà déclaré leur chien de 1ère ou de 2ème catégorie, il vous faut repasser en mairie pour déposer un nouveau dossier. Pour les autres, il n’ai jamais trop tard pour le faire, et je vous invite à venir au secrétariat le plus tôt possible pendant les horaires d’ouverture de la mairie. La déclaration est obligatoire et sanctionnée si ce n’est pas fait.

 


 

Réglementation relative aux FEUX

 

(Arrêté préfectoral n° 2013-012 du 23 février 2013 portant interdiction des feux de plein air)

 

Un nouvel arrêté pris par le Préfet de Maine et Loire le 23 février 2013, abrogeant l’arrêté du 1er octobre 2012, est venu assouplir les mesures relatives à l’interdiction de brûlage des végétaux en ce qui concerne les particuliers.

Les déchets dits verts sont des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille des haies et des arbustes, de l’élagage des arbres, de débroussaillement et d’autres pratiques similaires. Tout brûlage à l’air libre de matières autres que celles précitées est formellement interdit.

Le brûlage à l’air libre par les particuliers, des déchets végétaux secs issus d’une production personnelle sans intervention d’une entreprise d’espaces verts ou d’un paysagiste, est toléré en dehors des zones urbaines, à la condition qu’il ne cause pas de nuisance directe au voisinage :

  • entre 11 h et 15h30 durant les mois de décembre, janvier, et février
  • de 10h à16h30 les autres mois, hors mois faisant l’objet d’interdiction, notamment au titre du risque d’incendie.

Toutefois le brûlage à l’air libre ne pourra pas être mis en œuvre dans les conditions suivantes :

  • En cas de prévisions ou constat d’un épisode de pollution.
  • En périodes de vents susceptibles de transporter les fumées, flammèches et escarbilles en direction d’une construction, ou d’une voie ouverte à la circulation.
  • A une distance inférieure à 30 mètres de toute habitation, construction, route, autoroute, voie ferrée, ligne aérienne électrique ou de téléphonie.

Tout feu à l’air libre doit faire l’objet d’une surveillance constante jusqu’à sa complète extinction et une réserve d’eau doit être disponible à proximité.

Ces dispositions ne concernent que les particuliers.

Le brûlage à l'air libre de résidus végétaux par les professionnels, y compris les forestiers, les agriculteurs, viticulteurs, horticulteurs et arboriculteurs ainsi que les collectivités locales, est également réglementé par l’arrêté préfectoral du 23 février 2013 et fait l’objet de dispositions particulières propres à chaque activité.

  


  

Tailles de haie en limite de propriété

En bordure de route : Pour des raisons évidentes de sécurité :
Il arrive qu’elles occasionnent une gêne à la circulation des piétions, des véhicules ou à l’intervention des entreprises concernant l’entretien des lignes électriques et téléphoniques

Vis-à-vis des voisins :
Les nuisances dues aux feuilles, les pertes d’ensoleillement, les branches qui dépassent… Toutes ces raisons peuvent être sources de conflits.
 
Vis-à-vis de soi-même :
Il est agréable de rentrer chez soi et cela l’est encore plus lorsque l’accès à notre habitation est soigné.
 
Il est donc important et obligatoire d’entretenir ses haies.

 


 Vandalisme et Incivilités : STOP !

Depuis le début du mandat (2014-2020), vandalisme et incivilités ne diminuent pas bien au contraire ! La liste est longue, et probablement incomplète :
- dépôts sauvages d’ordures et de bouteilles
- bris de portes et de fenêtres
- serrures, portails et cadenas forcés
- clôtures détériorées
- tags injurieux ou « gratuits »
- poteaux arrachés, voire jetés dans la rivière…
- plantations piétinées, arrachées ou même volées, etc…

Ces actes stupides coûtent cher à la collectivité, font perdre beaucoup de temps à nos services techniques et aux élus (porter plainte, établir les dossiers d’assurances, réparer, etc…), et finissent par agacer sérieusement et mettre en colère ceux qui sont chargés de remettre en état.


Nous devons nous sentir tous concernés et œuvrer tous ensemble à ce que chaque citoyen, quel que soit son âge, se sente responsable du « bien commun » et du « vivre ensemble », gages de la qualité de vie dans notre village.
Et posons-nous la question : « Est-ce que ce sont toujours « les autres » qui commettent ces actes ? ». Car les incivilités, c’est aussi :
- le non-respect des limitations de vitesse, notamment dans le bourg
- le stationnement gênant en particulier sur les trottoirs,
- les crottes de chiens sur les trottoirs, ou les aboiements intempestifs…
- le bruit excessif, notamment après les heures autorisées…. etc…
Tout cela aussi nuit au « bien vivre ensemble »….

 


Rencontrer ou Interpeller le Maire, les Adjoints ou les Conseillers Municipaux 

Il arrive que nous recevions en mairie des lettres anonymes… Le plus souvent, ce n’est pas pour nous féliciter ou nous remercier… Bien sûr, nous ne pouvons y répondre, même si nous « devinons » parfois qui en est l’auteur. De même que nous ne pouvons répondre ou entreprendre de régler un problème si une tierce personne est mise en cause sans être clairement nommée ou désignée.

De toutes façons, nous avons toujours eu pour ligne de conduite de ne pas tenir compte des lettres anonymes, des lettres ou courriels injurieux, ironiques ou se rapportant à des questions ne concernant pas la mairie.

En revanche, nous chercherons toujours à répondre à vos courriers adressés à Monsieur le Maire, à un adjoint précis, à un conseiller municipal clairement désigné. Sous réserve qu’ils soient clairement signés avec les coordonnées de leur(s) auteur(s) et qu’ils concernent un sujet relevant de notre compétence.

Et surtout, nous sommes toujours prêts à vous recevoir en mairie pour dialoguer et discuter, et chercher ensemble des réponses ou des solutions, dans la limite de nos pouvoirs et de nos moyens. N’hésitez pas à demander un rendez-vous.

Marc DUTRUEL, maire
 

 

 

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mis à jour le 12/09/2016 à 12h07 par NEIL

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